Qu’est-ce que la PGS 37-2 et qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
La batterie lithium‑ion fait désormais partie intégrante de la vie quotidienne. Pour de nombreux produits, la prise disparaît et une batterie lithium‑ion la remplace. Les batteries lithium‑ion sont intégrées, par exemple, dans les téléphones, les voitures, les vélos, les outils et de nombreux autres appareils ménagers. L’utilisation de batteries lithium‑ion n’est pas totalement sans danger. Afin de prévenir le risque d’incidents et de situations dangereuses, il existe la directive néerlandaise PGS 37‑2. Sur cette page, vous lirez en quoi elle consiste, ce que cela signifie pour vous et comment DENIOS peut vous soutenir.
- Qu’est-ce que la PGS 37‑2 ?
- Quelle est la différence entre la PGS 37‑1 et la PGS 37‑2 ?
- La PGS 37‑2 est-elle obligatoire ?
- La PGS 37‑2 est-elle pertinente pour votre organisation ?
- Quelles sont les principales exigences de la PGS 37‑2 ?
- Comment DENIOS peut-elle vous aider pour un stockage sûr des batteries ?
- Questions fréquentes sur la PGS 37‑2
- Pourquoi choisir les produits DENIOS ?
- Conseil DENIOS
Attention pour les entreprises belges
La PGS 37-2 est une directive néerlandaise de la « Publicatiereeks Gevaarlijke Stoffen ». La directive a été élaborée dans le cadre néerlandais et ne s’applique pas automatiquement en Belgique. Les entreprises belges peuvent néanmoins utiliser la PGS 37-2 comme cadre de référence technique pour l’implantation, l’installation et l’utilisation en toute sécurité de systèmes de stockage d’énergie contenant du lithium. Vérifiez également toujours les prescriptions belges et régionales applicables à votre site
Qu’est-ce que la PGS 37‑2 ?
La PGS 37-2 signifie « Publicatiereeks Gevaarlijke Stoffen, partie 37-2 ». Il s’agit d’une directive néerlandaise relative au stockage sûr des vecteurs d’énergie contenant du lithium, tels que les cellules, les batteries et les accumulateurs. Elle peut concerner des vecteurs d’énergie séparés ou des vecteurs d’énergie intégrés à un produit.
Les vecteurs d’énergie contenant du lithium peuvent entraîner des risques tels qu’un incendie, une explosion, la libération de substances dangereuses et un emballement thermique. La PGS 37-2 décrit des objectifs et des mesures visant à limiter la probabilité d’incidents et leurs conséquences possibles.
Les entreprises belges peuvent utiliser ces principes dans leur évaluation de la sécurité. Pour un projet concret, il convient en outre de vérifier quelles prescriptions belges, régionales et locales s’appliquent.
Pour un aperçu complet de la PGS 37-2, vous pouvez consulter le site de Publicatiereeks Gevaarlijke Stoffen.
Quelle est la différence entre la PGS 37‑1 et la PGS 37‑2 ?
La PGS 37-1 et la PGS 37-2 sont toutes deux des directives de la Publicatiereeks Gevaarlijke Stoffen (PGS) qui portent sur la manipulation sûre des vecteurs d’énergie contenant du lithium, mais leurs champs d’application diffèrent.
La PGS 37-1 porte sur le stockage sûr de l’électricité dans des systèmes de stockage d’énergie (EOS). La directive met l’accent sur la sécurité de ces installations sur site, avec une attention portée à des aspects tels que la sécurité incendie, la ventilation et les exigences de construction.
La PGS 37-2, en revanche, porte sur le stockage de vecteurs d’énergie contenant du lithium qui ne font pas partie d’un EOS, comme des batteries lithium-ion séparées pour vélos électriques, ordinateurs portables ou véhicules électriques. Cette directive est pertinente pour les entreprises qui stockent ces batteries, telles que les entrepôts, les showrooms ou les entreprises de recyclage. La PGS 37-2 traite d’aspects tels que la capacité de stockage, la sécurité incendie, la ventilation et la gestion des batteries endommagées ou utilisées.
En résumé : la PGS 37-1 traite du stockage sûr de l’électricité dans des systèmes de stockage d’énergie contenant du lithium. La PGS 37-2 traite du stockage de vecteurs d’énergie contenant du lithium, séparés ou intégrés dans des produits. Ces deux directives néerlandaises offrent un cadre technique de sécurité étendu. Pour une application en Belgique, les principes doivent être adaptés aux prescriptions belges en vigueur et à la situation spécifique du projet et des permis.
La PGS 37‑2 est-elle obligatoire ?
La PGS est une directive et non une loi. Cela signifie qu’en principe les entreprises ne sont pas légalement tenues de l’appliquer. Dans la pratique, la PGS est toutefois souvent rendue obligatoire, par exemple via des exigences de permis ou des prescriptions du service environnemental. Dès que cette directive est intégrée dans un permis, une organisation doit s’y conformer afin de continuer à répondre aux obligations légales.
Aux Pays-Bas, la PGS est généralement reconnue comme le guide le plus complet et le plus actuel pour le stockage sûr et la manipulation des substances dangereuses. Son contenu a été élaboré en collaboration avec les autorités, les organisations sectorielles, les instances de sécurité et des experts du monde de l’entreprise. Justement parce que la directive est si largement soutenue, des évaluateurs tels que les assureurs et les services de santé et sécurité au travail reprennent souvent la PGS comme norme dans leurs conditions.
Pour les batteries lithium-ion, l’importance de la PGS augmente rapidement. Cela s’explique en partie par le fait qu’aux Pays-Bas, il existe actuellement peu d’autres directives ou législations spécifiques axées sur ces batteries. Parallèlement, la connaissance des dangers et des risques des batteries lithium-ion s’accroît, tels que le risque d’incendie, l’emballement thermique et la libération de substances dangereuses en cas de détérioration ou de surchauffe. Ces risques amènent les autorités de contrôle, les autorités délivrant les permis et les assureurs à choisir de plus en plus souvent d’utiliser la PGS comme point de départ également dans ce contexte.
Pour les organisations qui travaillent avec des batteries lithium-ion ou disposent d’espaces de stockage pour celles-ci, cela signifie que suivre la PGS n’est pas seulement judicieux pour répondre à des exigences externes, mais aussi essentiel pour protéger les collaborateurs, l’environnement et la continuité des activités.
La PGS 37‑2 est-elle pertinente pour votre organisation ?
La PGS 37-2 peut être pertinente pour les organisations qui stockent des vecteurs d’énergie contenant du lithium, par exemple dans un entrepôt, un atelier, un showroom, un environnement de réparation ou un processus de retour et de recyclage. Le fait qu’une situation entre dans le champ d’application de la directive néerlandaise dépend notamment du type de vecteur d’énergie, de son état, de la quantité stockée et du mode de stockage.
Pour les organisations belges, les catégories et seuils ci-dessous ne sont pas automatiquement des seuils légaux. Ils décrivent le champ d’application de la PGS 37-2 et peuvent être utilisés comme référence technique. Les obligations belges doivent être évaluées séparément.
La charge et la décharge des batteries ne font pas partie de la PGS 37-2, mais les principes de base de conception adaptés au stockage sont certainement recommandés comme point de départ. La charge et la décharge de batteries lithium-ion font partie des moments à risque élevé et doivent donc être effectuées séparément du stockage relevant de la PGS 37-2.
La directive s’applique lorsque le stockage de vecteurs d’énergie dépasse une certaine valeur. La PGS mentionne trois types de stockage, chacun avec une valeur seuil différente pour laquelle la PGS 37-2 s’applique :
- Groupe I : il s’agit de vecteurs d’énergie avec un poids maximal et/ou une puissance maximale. Le cas le plus courant est le maximum de 100 Wh pour une batterie. Pour le groupe I, une valeur seuil de 1 000 kg s’applique.
- Groupe II : il s’agit de vecteurs d’énergie qui ne relèvent pas du groupe I ou qui sont intégrés dans des véhicules ou des machines et se trouvent à l’extérieur. Pour le groupe II, une valeur seuil de 333 kg s’applique.
- Groupe III : il s’agit de vecteurs d’énergie endommagés, défectueux ou rappelés. Ici, le risque de situations dangereuses et d’incidents est accru. C’est pourquoi cela a été classé dans un groupe distinct dans la PGS. Pour le groupe III, une valeur seuil beaucoup plus basse s’applique, à savoir 30 kg.
La valeur seuil concerne la masse brute d’un vecteur d’énergie ou d’un appareil. Il s’agit du poids, emballage compris. En cas de stockage temporaire (moins de 48 heures), d’autres règles et valeurs seuils s’appliquent.
Quelles sont les principales exigences de la PGS 37‑2 ?
Les thèmes ci-dessous sont abordés dans la PGS 37-2 néerlandaise. Les mesures applicables dépendent notamment, au sein de la directive, du type d’installation de stockage, de la catégorie et de l’état des vecteurs d’énergie, ainsi que de la quantité stockée. Pour les applications en Belgique, ces principes doivent être vérifiés au regard des prescriptions locales en vigueur.
Sécurité incendie
La PGS 37-2 stipule que la détection d’incendie est obligatoire en cas de dépassement des valeurs seuils. En outre, une compartimentation coupe-feu est requise dans une installation de stockage. Cela permet de diviser une installation en plusieurs parties. Si un incendie se déclare dans une partie, les autres parties sont épargnées grâce à la séparation. Des exigences s’appliquent également aux dispositifs d’extinction.
Distances de sécurité pour les installations de stockage
Parce qu’un incident impliquant des vecteurs d’énergie contenant du lithium peut rapidement dégénérer, la PGS 37-2 mentionne des exigences concernant la distance entre une installation et, par exemple, un bâtiment. Ces exigences dépendent du profil de risque.
Ventilation
Afin d’éviter que des vapeurs explosives n’explosent ou que des vapeurs toxiques n’entraînent des dommages pour la santé, une ventilation est nécessaire dans une installation de stockage contenant des vecteurs d’énergie contenant du lithium. La PGS 37-2 mentionne ici un certain nombre d’exigences, par exemple qu’en cas de stockage de plus de 333 kg, une évacuation des fumées et des gaz est requise.
Charge et décharge de vecteurs d’énergie contenant du lithium
La PGS 37-2 impose également certaines exigences pour la charge et la décharge de vecteurs d’énergie contenant du lithium, tels que les batteries et les accumulateurs. Ainsi, les zones de charge doivent être séparées des zones de stockage. De même, les emplacements de charge doivent être équipés d’une coupure automatique de la tension en cas de dysfonctionnement ou d’incendie. À partir d’un stockage de 1 000 kg, la directive recommande de surveiller la température et l’état de charge dans une installation de stockage.
Stockage à l’intérieur ou à l’extérieur
La PGS 37-2 mentionne aussi des exigences concernant l’emplacement où les vecteurs d’énergie contenant du lithium sont stockés. Ainsi, une installation de stockage située à l’intérieur doit toujours être résistante au feu, étanche aux liquides et disposer d’un accès contrôlé. Si une installation se trouve à l’extérieur, elle doit être située à une distance de sécurité des bâtiments, un abri est requis contre les intempéries et des parois coupe-feu sont souvent nécessaires.
Vecteurs d’énergie endommagés ou défectueux
Les vecteurs d’énergie endommagés ou défectueux contenant du lithium-ion doivent à tout moment être stockés dans une installation de stockage séparée résistante au feu. Celle-ci doit être séparée des autres vecteurs d’énergie.
Inspection et maintenance
La PGS 37-2 mentionne également des exigences en matière d’inspection et de maintenance. En tant qu’organisation, vous devez effectuer des inspections périodiques des installations de stockage et tenir un registre de maintenance. Au minimum une fois par an, vous devez réaliser une RI&E (inventaire et évaluation des risques).
Procédures d’urgence
Afin de limiter les conséquences des incidents, la PGS 37-2 exige la mise en place d’un plan d’urgence clair. Ce plan d’urgence décrit ce que les personnes doivent faire en cas d’incident dans une installation de stockage contenant des vecteurs d’énergie contenant du lithium. En outre, il est exigé de prévoir des étiquettes claires pour les zones de stockage et de charge dans une installation de stockage.
Comment DENIOS peut-elle vous aider pour un stockage sûr des batteries ?
DENIOS accompagne les organisations dans le stockage et la manutention en toute sécurité de vecteurs d’énergie contenant du lithium. Pour les projets belges, les principes de sécurité de la PGS 37-2 peuvent être repris comme référence technique. La solution est alors adaptée aux vecteurs d’énergie stockés, aux quantités, aux processus, au site et aux prescriptions belges applicables.
- Conseil d’experts sur des solutions de stockage sûres pour les vecteurs d’énergie contenant du lithium.
- Assistance pour déterminer une installation de stockage appropriée.
- Solutions notamment pour des vecteurs d’énergie réguliers, utilisés, endommagés ou défectueux.
- Installation, contrôle et maintenance des installations de stockage.
- Assistance pour les procédures de sécurité, la documentation et la formation.
- Adaptation à la situation spécifique du projet belge et des permis.
Questions fréquentes sur la PGS 37‑2
Comme nous constatons chez DENIOS qu’il subsiste parfois beaucoup d’incertitudes concernant la PGS 37-2 et les PGS en général, nous répondons ci-dessous aux questions les plus fréquemment posées.
Qu’est-ce que la PGS 37-2 ?
PGS 37-2 signifie « Publicatiereeks Gevaarlijke Stoffen, partie 37-2 ». La PGS 37-2 porte sur le stockage sûr des vecteurs d’énergie contenant du lithium, à savoir : cellules, batteries et accumulateurs.
Quel est l’objectif de la PGS 37-2 ?
L’objectif de la PGS 37-2 est de prévenir des incidents tels que l’incendie et l’explosion résultant d’une manipulation incorrecte ou d’un stockage inadéquat d’un produit porteur d’énergie.
Quelle est la différence entre la PGS 37-1 et la PGS 37-2 ?
La PGS 37-1 concerne le stockage sûr de l’électricité dans des systèmes de stockage d’énergie contenant du lithium. La PGS 37-2 traite du stockage de vecteurs d’énergie contenant du lithium, séparés ou intégrés dans des produits. La directive pertinente dans le cadre néerlandais dépend de l’application concrète.
La PGS 37-2 est-elle légalement obligatoire ?
La PGS 37-2 est une directive néerlandaise et non une législation belge. Aux Pays-Bas, l’application de la directive peut être exigée via des prescriptions de permis ou des conditions imposées par les autorités compétentes et les assureurs.
Cela ne s’applique pas automatiquement en Belgique. Les obligations applicables en Belgique peuvent notamment dépendre de la Région, de la commune, du site, des quantités stockées, de l’état des vecteurs d’énergie et des activités réalisées sur le site. Les permis, autorisations et prescriptions peuvent différer entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour qui la PGS 37-2 s’applique-t-elle ?
Dans le cadre néerlandais, la PGS 37-2 s’applique à certaines situations de stockage de vecteurs d’énergie contenant du lithium. Son champ d’application dépend notamment du type de vecteur d’énergie, de son état, de la quantité et du mode de stockage. Pour les organisations belges, ces critères peuvent servir de référence technique, mais ne déterminent pas automatiquement les obligations légales en Belgique.
Pourquoi est-il important de respecter les lignes directrices de la PGS 37-2 ?
La PGS 37-2 fournit une méthode structurée pour évaluer des risques tels que l’incendie, l’emballement thermique (thermal runaway), l’explosion, les gaz toxiques et les eaux d’extinction contaminées. Les entreprises belges peuvent utiliser ces principes en complément des prescriptions locales applicables et de leur propre analyse de risques.
Quels risques la PGS 37-2 prend-elle en compte ?
Emballement thermique (thermal runaway), explosions, vapeurs toxiques, eaux d’extinction contaminées, propagation de l’incendie et sécurité au travail.
Qu’est-ce que le cross-docking et pourquoi est-ce pertinent ?
Le cross-docking est un stockage temporaire (moins de 48 heures) de vecteurs d’énergie contenant du lithium‑ion. D’autres règles et valeurs seuils s’appliquent dans ce cas.
Pourquoi choisir les produits DENIOS ?
Choisir DENIOS, c’est choisir une expertise dans le stockage sûr et la manutention de substances dangereuses. Nous combinons la connaissance des risques liés aux batteries, des mesures techniques de sécurité et des installations de stockage avec des conseils pratiques pour votre site.
Pour les organisations belges, nous pouvons intégrer les principes de sécurité pertinents de la PGS 37-2 comme cadre de référence technique. Nous examinons également les prescriptions belges applicables, les caractéristiques des vecteurs d’énergie stockés et l’exploitation quotidienne. Il en résulte une solution qui n’est pas seulement techniquement réfléchie, mais qui correspond aussi à votre situation de risque concrète.
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La PGS 37-2 est une directive néerlandaise. Les informations de cette page sont générales et informatives et ne constituent pas un avis juridique, de permis ou de conformité pour la Belgique. Pour les projets belges, il convient toujours de vérifier quelles prescriptions, normes, permis, exigences en matière de sécurité incendie et conditions d’assurance fédérales, régionales et locales sont applicables. L’applicabilité des mesures doit être évaluée pour chaque situation de stockage.