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Service d'entretien hivernal et sécurité au travail en cas de pluie, de neige et de verglas

La pluie, la neige, le verglas et le gel peuvent rapidement créer des situations dangereuses sur et autour du site de votre entreprise. Les voies de circulation glissantes, les parkings, les zones de chargement et de déchargement ainsi que les entrées augmentent le risque de chute et d’accident.

Un service hivernal bien organisé aide les entreprises à identifier les risques à temps et à prendre les mesures appropriées. Il peut notamment s’agir de contrôler le site, de déneiger les voies de circulation et d’utiliser des produits d’épandage adaptés.

Mais qui est responsable du service hivernal ? Quelles mesures sont nécessaires sur un site d’entreprise ? Et comment documenter les mesures prises ?

Sur cette page, vous découvrirez les principaux points d’attention pour le service hivernal, les moyens de prévenir le verglas et les mesures permettant d’améliorer la sécurité au travail en cas de pluie, de neige et de gel.

Quelles règles belges s’appliquent au service hivernal et au bien-être au travail ?

En Belgique, il n’existe pas, pour chaque entreprise, un règlement uniforme fixant les mêmes modalités pour le service hivernal. L’employeur doit toutefois veiller au bien-être et à la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail. Les risques liés à la pluie, à la neige, au gel et au verglas doivent donc être identifiés, évalués et réduits autant que possible.

Les mesures nécessaires dépendent de la situation. Il convient notamment de tenir compte de l’aménagement du site, du nombre de travailleurs et de visiteurs, des flux de circulation, du revêtement des surfaces et des conditions météorologiques.

Quelles mesures sont importantes en période hivernale ?

En cas de pluie, de neige, de verglas et de gel, il est important de contrôler régulièrement le site de l’entreprise. Une attention particulière doit être accordée aux voies piétonnes, escaliers, rampes, parkings, zones de chargement et de déchargement ainsi qu’aux entrées.

Veillez à ce que les travailleurs, les visiteurs et les fournisseurs puissent accéder au site et le quitter dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Déneigez et déverglacez à temps les voies piétonnes, les accès, les sorties de secours et les voies d’évacuation. Placez les produits d’épandage à des endroits facilement accessibles et logiques, et désignez une personne responsable du service hivernal.

Notez les moments auxquels le site a été contrôlé ainsi que les mesures prises. Informez les travailleurs des zones glissantes, des barrages temporaires et des éventuelles modifications des itinéraires. Utilisez, si nécessaire, des panneaux d’avertissement, des barrières et des dispositifs antidérapants.

Les mesures doivent être adaptées aux risques identifiés dans l’analyse des risques et dans le système dynamique de gestion des risques de l’entreprise. Les risques temporaires, tels qu’une surface glissante à l’entrée d’un bâtiment ou sur un parking, doivent également être pris en compte.

Lorsque cela est nécessaire, impliquez le conseiller en prévention ou le service interne ou externe de prévention et de protection au travail dans l’évaluation des risques et la définition des mesures préventives.

Qui est responsable en cas d’accident dû au verglas ?

La responsabilité en cas d’accident dû au verglas dépend des circonstances concrètes. Il convient notamment de déterminer qui gère ou utilise le site, si le risque de verglas était prévisible, si le site a été suffisamment contrôlé et si des mesures préventives appropriées ont été prises.

Il faut également vérifier si les travailleurs et les visiteurs ont été avertis à temps et si les contrôles et les interventions ont été documentés.

Sur le site de l’entreprise, l’employeur est responsable du bien-être des travailleurs au sein de l’entreprise. Le propriétaire, l’exploitant ou le gestionnaire du site peut également avoir des responsabilités à l’égard des visiteurs, des fournisseurs et des autres utilisateurs. Les obligations concrètes dépendent notamment de la destination, de l’accessibilité et de l’utilisation effective du site.

Pour les voiries publiques, les pistes cyclables et les trottoirs, la responsabilité relève généralement du gestionnaire compétent. Il peut s’agir de la Région, de la province, de la commune ou d’un autre gestionnaire désigné, selon le type de voirie et sa localisation. Les règlements communaux de police peuvent également contenir des dispositions concernant l’entretien ou le déneigement des trottoirs et des accès.

Une bonne préparation, une répartition claire des tâches et un enregistrement contrôlable des interventions permettent de réduire les risques et de faciliter l’analyse de la situation en cas d’incident.

Une autre entreprise peut-elle assurer le service hivernal ?

Oui. Une entreprise spécialisée ou un autre prestataire approprié peut assurer tout ou partie du service hivernal.

Lorsqu’une entreprise externalise cette tâche, il est important de définir clairement les zones à entretenir, les moments auxquels les contrôles doivent être effectués et les conditions dans lesquelles une intervention doit avoir lieu. Précisez également les produits d’épandage à utiliser, les modalités de contact avec le prestataire, le suivi des signalements et la manière dont les contrôles et les interventions sont enregistrés.

L’externalisation de l’exécution ne supprime pas automatiquement toutes les responsabilités. L’employeur reste responsable de la politique de bien-être au travail au sein de l’entreprise. Le propriétaire, l’exploitant ou le gestionnaire doit également vérifier que les accords conclus sont appropriés et que les mesures nécessaires sont effectivement prises.

Comment organiser une bonne surveillance météorologique ?

Un bon service hivernal commence avant les premières chutes de neige. Grâce à des informations météorologiques actualisées et à une procédure claire, vous pouvez détecter plus rapidement les risques de verglas et prendre les mesures nécessaires.

La surveillance météorologique ne consiste pas uniquement à consulter les prévisions. Il est important de combiner les informations météorologiques avec une inspection de la situation réelle sur le site de l’entreprise.

Comment préparer le service hivernal ?

Suivez les prévisions météorologiques pour la région dans laquelle votre entreprise est située. Soyez particulièrement attentif au gel nocturne, à la baisse des températures, au verglas, aux chutes de neige et aux variations rapides de température.

Déterminez à l’avance dans quelles conditions une inspection du site est nécessaire. Désignez une personne responsable ainsi qu’un remplaçant, et établissez un plan du service hivernal indiquant les principales voies piétonnes et voies de circulation.

Avant le début de la saison hivernale, vérifiez que les bacs à produits d’épandage, les chasse-neige, les balais et les autres équipements nécessaires sont disponibles. Déterminez comment les travailleurs peuvent signaler une zone glissante et qui décide de déneiger, d’épandre un produit, de fermer une zone ou de mettre en place un itinéraire alternatif.

Après chaque intervention, contrôlez si le site est effectivement praticable en toute sécurité.

Un site peut devenir glissant même en l’absence de neige. L’eau de pluie, l’eau de fonte et les surfaces humides peuvent rapidement geler lorsque les températures baissent. Il est donc important de ne pas se limiter aux prévisions météorologiques, mais de vérifier également l’état réel du site.

Une inspection sur place est particulièrement importante au niveau des entrées et des portes extérieures, des escaliers et des rampes, des passerelles et des grilles de sol, des parkings, des zones de chargement et de déchargement ainsi que des itinéraires mal éclairés. Soyez également attentif aux endroits où l’eau de pluie stagne et aux zones de transition entre l’intérieur et l’extérieur.

Que signifient le déneigement et la lutte contre le verglas ?

Le déneigement et la lutte contre le verglas visent à maintenir les voies piétonnes, les voies de circulation et les accès dans des conditions de sécurité aussi bonnes que possible. La méthode dépend du type de verglas, de l’intensité des précipitations, de la température et de l’utilisation du site.

En Belgique, il n’existe pas, pour chaque terrain privé ou site d’entreprise, une règle générale prévoyant les mêmes horaires d’épandage ou les mêmes obligations. Les prescriptions peuvent varier selon la Région, la commune, le type de terrain et le fait qu’il s’agisse d’un passage public ou privé.

Vérifiez donc toujours les prescriptions régionales et locales en vigueur et adaptez les mesures aux risques spécifiques de votre site.

Que comprennent concrètement le déneigement et la lutte contre le verglas ?

Un bon service hivernal consiste à retirer rapidement la neige des voies piétonnes les plus fréquentées et à traiter les surfaces glissantes avec un produit d’épandage adapté. Les entrées, les escaliers, les rampes, les sorties de secours, les parkings et les zones de chargement et de déchargement doivent rester dégagés.

Signalez clairement les dangers temporaires et prenez à nouveau les mesures nécessaires en cas de chutes de neige ou de verglas persistantes. Lorsqu’une zone ne peut temporairement pas être utilisée en toute sécurité, prévoyez un itinéraire alternatif ou fermez la zone.

La fréquence des contrôles et des interventions doit être adaptée aux conditions météorologiques et à l’utilisation du site. En cas de chutes de neige ou de verglas persistantes, plusieurs interventions peuvent être nécessaires.

Où entreposer la neige et la glace ?

N’entreposez pas la neige à un endroit où elle pourrait créer un nouveau danger. Lors du choix d’un emplacement temporaire, tenez compte des voies piétonnes, des voies de circulation, des parkings, des accès pour les services de secours, des sorties de secours, des voies d’évacuation, des bornes d’incendie, des avaloirs et de la visibilité au niveau des sorties et des croisements.

Veillez également à ne pas obstruer les pistes cyclables et les itinéraires piétons. La neige accumulée devant une entrée, une sortie de secours ou une borne d’incendie peut fortement réduire la sécurité. Évitez aussi que l’eau de fonte ne regèle sur une voie piétonne ou à proximité d’une entrée.

À quoi devez-vous faire attention lors de l’épandage ?

Choisissez un produit d’épandage adapté au revêtement et aux conditions météorologiques. Suivez les instructions d’utilisation et de dosage du fournisseur et épandez de manière ciblée afin d’éviter toute utilisation inutile.

Placez des panneaux d’avertissement lorsque la surface peut rester temporairement humide ou glissante. Veillez à ce que les travailleurs chargés du service hivernal disposent de vêtements de travail appropriés et de chaussures de sécurité adaptées.

Contrôlez si les résidus de produits d’épandage peuvent ensuite constituer un nouveau risque de glissade ou de trébuchement. Retirez-les dès que les conditions météorologiques le permettent. Tenez également compte des dommages éventuels pour les plantes, les arbres, les métaux, le béton et les autres surfaces.

Notez les contrôles et les interventions effectués.

Notre conseil pratique pour le service hivernal :

Des bacs résistants aux intempéries, placés à des endroits stratégiques, facilitent le service hivernal et réduisent le délai entre la détection et le traitement d’une zone glissante.

Placez par exemple des bacs à sel ou à produits d’épandage à proximité des entrées principales, des parkings, des escaliers, des rampes, des zones de chargement et de déchargement, des entrées réservées au personnel et des passages entre les bâtiments et les espaces extérieurs.

Veillez à ce que les bacs soient facilement accessibles, clairement identifiables et régulièrement remplis.

Quels produits d’épandage sont adaptés ?

Différents types de produits d’épandage peuvent être utilisés pour lutter contre le verglas. Le choix du produit dépend du revêtement, de la température, de la quantité de neige ou de glace et de l’environnement.

On distingue généralement deux types de produits :

  • Les produits de déverglaçage : ils contribuent à détacher ou à faire fondre la neige et la glace.

  • Les produits améliorant l’adhérence : ils augmentent la rugosité d’une surface glissante, par exemple grâce au sable, au gravier fin ou au granulat.

Quel produit d’épandage devez-vous utiliser ?

En cas de verglas limité, un produit améliorant l’adhérence, tel que du gravier fin, du sable ou du granulat, peut être approprié. En cas de formation de glace ou de pluie verglaçante, un produit de déverglaçage peut être nécessaire dans certaines circonstances.

Lors de votre choix, tenez compte de la température, du type de verglas, du revêtement, de la présence de plantes et d’arbres, de la proximité des eaux de surface et de l’exposition des structures métalliques. Tenez également compte des prescriptions environnementales régionales et locales.

En cas de chutes de neige, retirez d’abord autant de neige que possible à l’aide d’un chasse-neige ou d’un balai. Appliquez ensuite un produit d’épandage adapté sur les surfaces encore glissantes.

N’utilisez jamais plus de produit d’épandage que nécessaire. Une quantité excessive augmente l’impact environnemental, peut endommager certaines surfaces et entraîne davantage de travaux de nettoyage.

Passez l’hiver en toute sécurité avec le bon produit d’épandage

Tous les produits d’épandage ne conviennent pas à toutes les situations. Consultez donc toujours les informations fournies par le fabricant et respectez les instructions d’utilisation.

Un produit d’épandage adapté correspond à la température et au revêtement concernés, améliore l’adhérence ou favorise le dégel et peut être appliqué de manière contrôlée. Il doit également limiter autant que possible les dommages pour l’environnement, être stocké en toute sécurité et rester facilement disponible.

Pour les escaliers, les rampes et les itinéraires très fréquentés, une combinaison de déneigement, d’épandage, de fermeture de zone et de signalisation peut être nécessaire.

Pensez à votre environnement

Les produits d’épandage peuvent être entraînés par l’eau de fonte vers le sol, la végétation et les eaux de surface. Utilisez donc la quantité minimale nécessaire et évitez l’accumulation de produits d’épandage autour des arbres, des parterres et des espaces verts.

Lors de l’organisation du service hivernal, tenez également compte de la protection des plantes et des arbres, des avaloirs, des cours d’eau, des surfaces métalliques et des véhicules. Prévoyez aussi le nettoyage du site après l’hiver et récupérez, lorsque cela est possible, les produits d’épandage propres afin de les réutiliser.

Lors de l’utilisation de produits de déverglaçage, respectez toujours les prescriptions régionales et locales en vigueur ainsi que les informations du fabricant.

Où le service hivernal doit-il être effectué ?

Le service hivernal ne concerne pas uniquement la zone située devant le bâtiment. Toutes les zones utilisées par les travailleurs, les visiteurs, les fournisseurs ou les véhicules doivent être prises en compte.

Il peut notamment s’agir des parkings, des chemins piétons, des accès au site, des entrées réservées au personnel, des zones de chargement et de déchargement, des escaliers, des rampes, des passages entre les bâtiments, des parkings à vélos et des itinéraires menant aux zones de déchets et de stockage.

Les sorties de secours, les voies d’évacuation, les bornes d’incendie et les autres équipements de lutte contre l’incendie doivent également rester facilement accessibles.

Établissez à l’avance un aperçu des itinéraires les plus importants et déterminez quelles zones doivent être traitées en priorité en cas de chutes de neige ou de verglas.

Existe-t-il une obligation d’épandage sur la chaussée ?

Les chaussées publiques relèvent de la responsabilité du gestionnaire compétent. Selon la voirie concernée, il peut s’agir d’une Région, d’une province, d’une commune ou d’un autre gestionnaire désigné.

Une entreprise n’est pas automatiquement responsable de chaque chaussée publique bordant son site. La situation peut être différente lorsqu’il s’agit d’une voie d’accès privée, d’une voie appartenant à l’entreprise ou d’un terrain accessible au public.

Vérifiez donc qui gère la voie, si la voie d’accès est publique ou privée, quels accords ont été conclus avec la commune ou le gestionnaire du site et quelles prescriptions régionales et locales sont applicables.

Même lorsque la voirie publique relève de la responsabilité d’une autre partie, il reste important de sécuriser les accès, les zones de transition et les itinéraires piétons qui relèvent de votre entreprise.

Que faire si votre entreprise est située à proximité d’une zone piétonne ?

Lorsque votre entreprise est située à proximité d’un trottoir, d’un chemin piéton, d’une zone piétonne ou d’une piste cyclable, vous devez d’abord déterminer qui est responsable de la zone concernée. Les règles peuvent varier selon la Région et la commune.

Dans certaines communes, les règlements communaux de police peuvent imposer des obligations aux propriétaires, aux occupants ou aux riverains des bâtiments concernés.

Veillez dans tous les cas à ne pas déplacer la neige de votre propre terrain vers un itinéraire public. Maintenez une bonne visibilité au niveau des sorties et des entrées et évitez que l’eau de fonte ne s’écoule vers un itinéraire piéton pour y geler.

Veillez à ce que les accès et les raccordements relevant de votre entreprise restent praticables en toute sécurité et signalez clairement les obstacles temporaires.

Consultez la réglementation locale ou contactez la commune lorsqu’il n’est pas clairement établi qui doit assurer le service hivernal.

Une borne d’incendie ou un équipement d’urgence se trouve à proximité de votre bâtiment. À quoi devez-vous faire attention ?

Les bornes d’incendie, les hydrants, les équipements de lutte contre l’incendie, les sorties de secours, les voies d’évacuation et les autres équipements destinés aux services de secours doivent toujours rester facilement accessibles.

La neige, la glace, les bacs à produits d’épandage et les véhicules ne doivent pas bloquer leur accès. Intégrez donc ces équipements dans le plan du service hivernal et contrôlez-les lors de chaque inspection du site.

La responsabilité en matière de sécurité concerne-t-elle uniquement l’extérieur ?

Non. La pluie, la neige et la glace peuvent également provoquer des glissades à l’intérieur du bâtiment. L’humidité est par exemple transportée à l’intérieur par les chaussures et peut rendre les sols glissants au niveau des entrées, des ascenseurs et des passages.

Soyez particulièrement attentif aux zones d’entrée, aux sols situés à proximité des portes extérieures, aux escaliers, aux rampes, aux portes de chargement et de déchargement ainsi qu’aux zones de transition entre différents revêtements de sol. Contrôlez également les endroits où l’eau de fonte peut s’accumuler.

Lorsque cela est nécessaire, installez des paillassons absorbants ou des tapis antidérapants et contrôlez-les régulièrement. Éliminez rapidement l’humidité et les salissures afin de réduire le risque de glissade.

Nos tapis antidérapants offrent une adhérence supplémentaire tout au long de l’année dans les entrées, les ateliers et les autres zones très fréquentées.

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