Contacts et sites
DENIOS B.V
Atealaan 34A
2200 Herentals

Tel.: ++32 312 00 87
E-Mail: info@denios.be
Internet: www.denios.be

Conditions générales

§ 1 Généralités

1.1. Les présentes conditions s’appliquent à toute offre ou tout devis émis par la société DENIOS BV (BCE 1024 942 085), ci-après dénommée « DENIOS », ainsi qu’à tout contrat conclu par celle-ci.

1.2. La commande ou l’ordre du client vaut acceptation des conditions générales de vente de DENIOS. Les dispositions particulières qui dérogent aux conditions de DENIOS ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit. DENIOS n’accepte l’application des conditions générales de ses cocontractants et/ou de tiers que si cela a été expressément convenu par écrit.

§ 2 Offres – commandes – contrats

2.1. Toutes les offres et/ou tous les devis sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.

2.2. Sauf stipulation contraire, les devis sont valables pendant 30 jours à compter de la date mentionnée sur le devis. À l’issue de cette période, le client ne peut plus se prévaloir des indications de quelque nature que ce soit figurant dans le devis.

2.3. L’objet du contrat est limité à ce qui a été convenu par écrit. Les modifications demandées par le client, oralement ou par écrit, au cours de l’exécution du contrat sont, si elles sont acceptées par DENIOS, facturées en supplément. DENIOS peut prouver les modifications demandées par le client par tous moyens de droit.

2.4. DENIOS s’efforce de décrire les produits proposés de la manière la plus complète et la plus précise possible, sans que cela constitue une obligation de résultat dans son chef. Il est possible que les informations communiquées soient incomplètes. DENIOS ne peut être tenue responsable à ce titre.

2.5. Une commande en ligne est passée en transmettant la commande en ligne, en cliquant sur le bouton de commande, en acceptant les conditions générales et en choisissant le mode de paiement.

2.6. Les produits proposés sont toujours soumis à la disponibilité actuelle des stocks. S’il apparaît, après la commande ou l’acceptation de celle-ci, que le produit commandé n’est pas disponible en stock, le client en est informé. Le client peut alors choisir entre l’achat d’un produit équivalent ou le remboursement du montant payé, sans pouvoir réclamer de dommages et intérêts.

2.7. DENIOS peut partir du principe que toutes les informations fournies par le client sont exactes et complètes en vue de l’établissement d’un devis. DENIOS n’est pas tenue d’effectuer des recherches de sa propre initiative ni d’avertir le client d’éventuelles inexactitudes dans la demande de devis. DENIOS n’est pas tenue de vérifier les plans, calculs, cahiers des charges ou prescriptions d’exécution fournis par le client.

§ 3 Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toujours hors TVA. Toute augmentation du taux de TVA ou de toute autre taxe, quelle qu’en soit la nature, intervenant entre la commande et l’exécution est à la charge du client, même si le prix TVA comprise avait été convenu.

3.2. Tous les contrats sont conclus sur la base des prix en vigueur à ce moment-là. Si, après la conclusion du contrat, les coûts salariaux, charges sociales, impôts des sociétés, droits à l’importation, prix des matières premières, prix des matériaux, etc. augmentent, même si ces augmentations résultent de circonstances qui pouvaient déjà être prévues au moment de l’offre, ces augmentations peuvent être répercutées sur le client.

§ 4 Annulation

4.1. Si le client annule la commande ou la mission, il est tenu de payer les travaux déjà exécutés à ce moment-là ainsi que toutes les dépenses déjà engagées, outre un minimum de 25 % du prix total convenu à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit de DENIOS de réclamer la réparation du dommage réellement subi.

§ 5 Paiement

5.1. Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les factures sont réputées acceptées si elles ne sont pas contestées par écrit dans les 8 jours. Si la facture n’est pas payée à la date d’échéance, des intérêts deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure, calculés au taux annuel de 12 %.

5.2. Tout défaut de paiement d’une facture à sa date d’échéance entraîne l’exigibilité des factures établies à ce moment-là au nom du même client.

5.3. Si la facture reste impayée à la date d’échéance, le solde est majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 125,00 €, sans préjudice des intérêts visés à l’article 5.1.

§ 6 Livraison et exécution

6.1. DENIOS exécute tout contrat de bonne foi et conformément aux règles de l’art.

6.2. Sauf convention expresse et écrite contraire, les délais de livraison et d’exécution sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont en aucun cas contraignants.

6.3. Le dépassement du délai de livraison ne donne au client aucun droit à des dommages et intérêts et ne justifie pas la résolution du contrat.

6.4. Le délai de livraison indicatif cesse de s’appliquer lorsqu’il existe des circonstances autres que celles qui étaient connues au moment où le délai de livraison a été communiqué et qui sont à la charge du client, telles que, par exemple, la modification de la mission, des travaux supplémentaires ou moins importants, ou la suspension par le client. Dans ce cas, DENIOS fixe un nouveau délai de livraison indicatif.

6.5. DENIOS est autorisée à faire exécuter tout ou partie des travaux en sous-traitance.

6.6. La livraison intervient au moment où DENIOS met le bien à la disposition du client sur son site d’exploitation et en informe le client (EX WORKS). À partir de ce moment, les risques liés au bien sont à la charge du client. Si DENIOS assure le transport des marchandises à la demande du client, celui-ci est effectué pour le compte et aux risques du client. Toute perte ou détérioration pendant le transport est toujours à la charge du client.

§ 7 Réserve de propriété – exception d’inexécution – droit de rétention

7.1. Si DENIOS procède à la livraison et/ou à l’installation de biens, les biens livrés restent la propriété de DENIOS jusqu’au paiement intégral du prix et des prestations accessoires, y compris les éventuelles indemnités forfaitaires et les intérêts, même si ces biens ont été installés ou incorporés.

7.2. DENIOS se réserve le droit de suspendre ses prestations, sans autre avertissement ni mise en demeure, en cas de facture restée impayée.

7.3. DENIOS se réserve un droit de rétention en cas de facture restée impayée.

§ 8 Réception et réclamations

8.1. Les travaux exécutés par DENIOS et/ou les marchandises livrées sont réputés acceptés, sauf réclamation précisément décrite et détaillée qui parvient à DENIOS par lettre recommandée dans les délais applicables. Les dommages visibles doivent être signalés immédiatement lors de la réception des marchandises. Les dommages non visibles immédiatement doivent, conformément aux Conditions générales de transport (AVC), être signalés dans les sept jours calendaires suivant la livraison, à l’exclusion des dimanches et jours fériés, ou dans les sept jours calendaires en cas de transport soumis aux conditions CMR. Dans tous les cas, les marchandises et/ou les travaux sont réputés acceptés dès leur mise en service.

8.2. La signature d’un bon de réception vaut confirmation de la conformité entre les marchandises commandées et livrées ou entre les travaux commandés et exécutés. La signature d’un bon de réception couvre tous les défauts visibles, c’est-à-dire tous les défauts que le client aurait pu constater au moment de la livraison au moyen d’un contrôle attentif. En tout état de cause, tous les défauts visibles sont couverts dès la mise en service et sont réputés acceptés par le client.

8.3. Les réclamations doivent être décrites clairement afin que DENIOS puisse prendre les mesures nécessaires pour remédier à la réclamation si celle-ci s’avère fondée. Les réclamations ne sont en aucun cas fondées si le client n’a pas traité les travaux ou les marchandises livrés avec le soin nécessaire. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de son obligation de paiement.

8.4. Les éventuels retours doivent être expressément acceptés par DENIOS et doivent être effectués dans leur emballage d’origine, aux frais et aux risques du client.

§ 9 Garantie – remplacement

9.1. Si DENIOS accorde une garantie, celle-ci fait l’objet d’un document distinct précisant les conditions de garantie spécifiques.

9.2. Les réparations et remplacements qui ne sont pas effectués au titre de la garantie sont facturés aux prix unitaires fixes et aux tarifs de DENIOS. Les conditions générales de vente de DENIOS s’appliquent aux réparations exécutées.

§ 10 Responsabilité

10.1. DENIOS n’est pas responsable des dommages corporels et/ou des dommages commerciaux et/ou consécutifs qui seraient directement ou indirectement la conséquence des marchandises livrées ou des travaux exécutés.

10.2. DENIOS n’est pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure, de fautes et/ou de négligences du client et de ses préposés de droit ou de fait, ou de toute autre cause externe.

10.3. Toute responsabilité et/ou obligation de DENIOS est toujours limitée au montant de la facture concernée, hors TVA, indépendamment de la cause et de l’ampleur du dommage.

10.4. Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de DENIOS ainsi que de ses auxiliaires — notamment ses administrateurs ou leurs représentants, employés, prestataires de services, sous-traitants, etc. — à l’égard du client sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle est exclue. Si le client introduit une demande sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle pour un dommage causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle contre DENIOS et/ou ses auxiliaires, ceux-ci peuvent invoquer tous les moyens de défense découlant du contrat conclu avec le client et, pour l’auxiliaire, également ceux découlant de son contrat avec DENIOS. Ces limitations ne s’appliquent pas aux demandes d’indemnisation pour des dommages résultant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ou d’une faute commise avec l’intention de causer un dommage.

§ 11 Résolution

11.1. DENIOS est autorisée à résoudre le contrat par simple notification recommandée adressée au client si celui-ci ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles dans les 7 jours suivant sa mise en demeure par lettre recommandée de DENIOS.

11.2. En cas de résolution du contrat en application du premier alinéa, le client est tenu de payer les travaux déjà exécutés et les dépenses déjà engagées à ce moment-là, outre une indemnité égale à 25 % du prix total convenu, sans préjudice du droit de DENIOS de réclamer la réparation du dommage réellement subi.

§ 12 Droits de propriété intellectuelle

12.1. DENIOS se réserve les droits d’auteur sur tous les documents établis, tels que les conceptions, plans, dessins, croquis et documents similaires. Ceux-ci restent la propriété de DENIOS et ne peuvent être copiés, publiés, remis à des tiers ou utilisés par le client sans l’autorisation écrite préalable de DENIOS.

§ 13 Réclamations

13.1. Les réclamations peuvent être introduites via www.denios.be/fr/signaler-un-desagrement ou par téléphone au +32 3 312 00 87. Les communications ultérieures se feront par l’intermédiaire de l’adresse e-mail « klachtmelden@denios.be ».

§ 14 Droit applicable – compétence

14.1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

14.2. Pour tous les litiges découlant des contrats conclus entre les parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents.

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller!

Appelez-nous ou envoyez-nous un email à info@denios.be et nous serons heureux de vous aider.

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