Décret sur la sécurité au travail
Le code du travail définit les conditions d'application de la sécurité en entreprise. Ainsi, le code du travail vaut pour la mise à disposition d'équipement par l'employeur ainsi que l'usage de ces équipements par l'employé sur son poste de travail.
L'employeur doit évaluer les mesures nécessaires pour une mise à disposition fiable et un usage de ces équipements :
Article R4436-1 : Informer et former les travailleurs sur l'exposition au bruit
Article L4121-1 : Mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Article L4121-2 : Mise en place des mesures selon les principes généraux de prévention
Article L4121-3 : Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Il doit aussi prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité des locaux (article L4111-6).
Les produits pour la sécurité au travail
La sécurité sur le lieu de travail est importante pour l'opérateur, pour l'environnement et pour l'entreprise elle-même. Cette sécurité se traduit par des marquages ou balisages de l'entreprise, des équipements de protection individuelle, des équipements conformes identifiés sur les machines par un marquage "CE". Des notes explicatives claires sur l'utilisation des machines et produits que ce soit par les notices d'utilisation, les fiches de données de sécurité ou l'étiquetage du produit. Les outils de travail adaptés permettent un travail efficace.
Plus d'informations
Le plus grand soin a été apporté à la réalisation de cette page et à la collecte de données exactes et complètes. DENIOS ne garantit pas l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude de toutes les informations contenues dans cette page et décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de façon directe ou indirecte de leur utilisation. Dans tous les cas, veuillez respecter la législation actuelle et locale.